Conditions générales

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

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9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux canadiens compétents.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez les conditions générales modifiées.

11. Contact

Les questions relatives aux présentes conditions générales peuvent être envoyées à : contact@maisonhavilah.ca

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